La protection de mes données personnelles

Dans le cadre de son activité, l’établissement collecte les données strictement nécessaires à la prise en charge de l’usager, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.
L’établissement s’engage à traiter l’ensemble de ces données personnelles, conformément aux textes applicables à la protection des données à caractère personnel (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016).

Le RGPD est une loi européenne qui a permis de renforcer les droits des personnes et de responsabiliser davantage les organismes publics et privés qui traitent leurs données.

Cette loi insiste sur le fait de communiquer de façon concise, transparente et compréhensible sur la manière dont sont traitées les données personnelles et sur les droits que possèdent les personnes concernées.

Les données de santé sont des données à caractère personnel considérées comme sensibles. Un dossier est ouvert à l’entrée de l’usager dans l’établissement, afin de pouvoir efficacement suivre sa prise en charge. Les données de l’usager contenues dans son dossier sont traitées par les professionnels autorisés, conformément aux dispositions relatives au secret médical, de plus ces données seront conservées conformément aux dispositions règlementaires1.

 

 

1 Article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données
2 Les différents droits individuels sont mentionnés dans les articles 12 et suivants du RGPD

L’usager dispose d’un droit d’accès2 direct à son dossier, d’un droit de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement, dans le respect du Code de la Santé Publique, de la loi Informatique et Libertés et du RGPD.
Pour toute information complémentaire concernant ses données, l’usager peut s’adresser au Délégué à la Protection des dOnnées (DPO) de l’établissement à l’adresse suivante :

A l’attention du DPO
Association Hospitalière Sainte-Marie
12 rue de l’Hermitage – CS 20099
63407 CHAMALIERES CEDEX
Mail : dpo@ahsm.f